Référencement – Déréférencement des Vendeurs – Classement des offres

REFERENCEMENT

Vente-unique sélectionne les vendeurs tiers autorisés à proposer leurs produits à la vente sur la Marketplace.

Tout vendeur a pour obligation de justifier à Vente-unique du respect des exigences suivantes :

• Être enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés/ détenir un siège social en France ou dans l’UE ;
• Détenir un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en France ;
• Être adhérent à tout éco-organisme selon sa filière (notamment EEE, EA) ;
• Respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation applicables en matière de TVA ;
• Avoir effectué toutes les déclarations obligatoires à son activité auprès des organismes sociaux et fiscaux notamment ;
• Vendre des produits neufs d’univers référencés sur le site Vente-unique ;
• Avoir la capacité d’assurer un service de livraison et de reprise des produits conformément à la loi n°2020-105 du 10 février 2020 dite “AGEC” ;
• Avoir la capacité d’assurer un service-client en français dans les 24h ouvrables suivants la demande de l’Acheteur ;
• Gérer la relation client et le SAV au minimum pendant toute la durée des garanties légales ;
• Garantir la qualité des produits et des prestations proposés ;
• Avoir la capacité de mettre à disposition des Acheteurs des liens de tracking fonctionnels et cliquables ;
• Avoir soumis une demande de référencement et fournir tous les documents et informations demandés par Vente-unique.

DEREFERENCEMENT

Un vendeur et/ou tout ou partie de ses offres pourront être déréférencés de la Marketplace dans les cas suivants :

• La résiliation du contrat à la convenance du vendeur ou de Vente-unique ;
• La résiliation de la convention conclue entre le vendeur et le prestataire de service de paiement ;
• Le non-respect par le vendeur de toute législation ou règlementation applicable à son activité ;
• Le non-respect par le vendeur des exigences de services, notamment relatives à la disponibilité et aux taux d’acceptation des commandes, à la qualité des produits, de la livraison et du service-clients ;
• Des manquements répétés ou prolongés par le vendeur à ses obligations ;
• Toute utilisation non-conforme de la licence d’utilisation de la Marketplace par le vendeur ;
• Le non-paiement du prix de l’abonnement mensuel ou des commissions dues par le vendeur ;
• La mise en ligne par le vendeur sur la Marketplace de contenus en violation des droits détenus par des tiers.

Le vendeur dont les offres sont déréférencées ne sera pas délié de ses obligations vis-à-vis des acheteurs. Les informations relatives au vendeur seront maintenues visibles sur la Marketplace afin que les acheteurs puissent être en mesure de le contacter au sujet d’une commande.

CLASSEMENT DES OFFRES

L’Utilisateur peut effectuer une recherche de produits par mots clés au moyen de la barre de recherche ou effectuer sa recherche par catégorie de produits, par promotions applicables ou par nouveautés. Le premier résultat affiché sera nécessairement un produit vendu par Vente-unique. L’Utilisateur peut affiner ses critères de recherche au moyen des filtres à sa disposition qui diffèrent selon le produit recherché (ex: fourchette de prix, style, couleur, dimensions, matière, etc). Un filtre permet également à l’Utilisateur de n’afficher que les produits vendus par Vente-unique.

Les résultats affichés sont en fonction des paramètres suivants, listés par ordre décroissant d’importance :

• Concordance des résultats avec les mots clés de recherche éventuellement saisis et les filtres choisis ;
• Performance commerciale des produits (nombre de ventes réalisées par produit et chiffre d’affaires réalisé) ;
• Disponibilité du produit au moment de la connexion de l’Utilisateur ;
• Prix du produit ;
• Typologie du produit ;
• Promotions en cours et nouveautés.

L’Utilisateur peut modifier l’ordre des résultats affichés en choisissant d’afficher en premier les nouveautés ou de classer les résultats du produit le moins cher au produit le plus cher.