Référencement – Déréférencement des Vendeurs – Classement des offres

La Marketplace Vente-unique.com est une plateforme permettant à des vendeurs indépendants professionnels inscrits de se mettre en relation avec des acheteurs, afin de leur proposer des produits à la vente, de référencer et de décrire ces produits, d'accepter les commandes passées par les acheteurs, de percevoir le prix des produits achetés et de gérer le service après-vente pour les produits vendus.

Les transactions effectuées sur la Marketplace pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’acheteur et le vendeur. Vente-unique.com n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les vendeurs par l’intermédiaire de la Marketplace. Les relations entre Vente-unique.com et les vendeurs partenaires sont régies par le contrat Vendeur mis à la disposition de tout vendeur professionnel.

Vente-unique.com n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des Vendeurs référencés sur la Marketplace qui influencerait le classement ou le référencement des Fiches Produits.

CONDITIONS DE REFERENCEMENT

Le Vendeur doit adresser une demande de référencement sur la Marketplace accompagnée de tous les documents et informations demandés par Vente-unique.com. A cet effet, tout Vendeur a pour obligation de justifier à Vente-unique.com du respect des exigences suivantes :

• Accepter le contrat Vendeur ainsi que les CGU de la Marketplace ;
• Agir en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ;
• Fournir et maintenir à jour l’ensemble des informations et documents demandés par l’Opérateur ; incluant ceux demandés par le PSP ;
• Proposer des Produits correspondants aux catégories de Produits disponibles sur la Marketplace ;
• Fournir que des produits ou services conformes au droit de l’Union conformément au règlement 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 octobre 2022.
• Fournir l’ensemble des informations légales obligatoires sur ses Fiches Produits (caractéristiques essentielles des Produits, etc.) ;
• Avoir la capacité d’assurer un service de Livraison et de reprise des produits conformément à La loi n°2020-105 du 10 février 2020 dite “AGEC” en France métropolitaine et en Corse ;
• Ne pas faire l’objet de l’une quelconque des mesures liées à l’application des dispositions du Livre VI du Code de commerce (Des difficultés des entreprises), portant notamment sur la nomination d’un mandataire ad hoc, la procédure de conciliation, la procédure de sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire ou toutes procédures de même nature y compris à l’étranger.

CONDITIONS DE DEREFERENCEMENT

Les offres d’un Vendeur sont déréférencées de la Marketplace lorsque celui-ci ferme son compte Vendeur dans le respect des dispositions du Contrat Vendeur. Par ailleurs, Vente-unique.com se réserve le droit de déréférencer un contenu émanant du Vendeur ou de suspendre le Compte Vendeur en cas de manquement aux obligations prévues par le contrat Vendeur et tout particulièrement :

• Une violation continue ou répétée des présentes dispositions ou des lois et règlements en vigueur ;
• Une utilisation non conforme de la licence d’utilisation de la Marketplace ;
• Un incident de paiement ;
• L’absence de coopération du Vendeur ;
• Une suspicion d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• Des agissements déloyaux à l’encontre de Vente-unique.com ;
• L’indication de son nom de domaine sur la Marketplace ;
• La mise en ligne de Fiches Produits non autorisés ou portant atteinte aux droits de tiers ou d’un réseau de distribution exclusive ou sélective ;
• La communication d’informations erronées à Vente-unique.com lors du processus de référencement du Vendeur sur la Marketplace ou l’absence d’actualisation de ces informations en cours de Contrat ;
• Le non-respect par le Vendeur de ses obligations légales à l’égard de l’Acheteur ;
• La mise en ligne d’un contenu illicite ;
• Utilisation abusive de la Marketplace
• Non-respect des KPI
• En cas de non-paiement du prix de l’abonnement mensuel ou des commissions dues par le Vendeur ;
• La mise en ligne d’éléments sur la Marketplace en violation de droits détenus par des tiers ;
• Le non-respect par le Vendeur de toute législation ou réglementation applicable à son activité ;
• Le non-respect par le Vendeur de ses obligations fiscales et sociales ;
• Le non-respect par le Vendeur de son obligation de loyauté ;
• Des manquements répétés ou prolongés à ses obligations ;
• Fraude, blanchiment.

Le vendeur dont les offres sont déréférencées ne sera pas délié de ses obligations vis-à-vis des acheteurs. Les informations relatives au vendeur seront maintenues visibles sur la Marketplace afin que les acheteurs puissent être en mesure de le contacter au sujet d’une commande.

CLASSEMENT DES OFFRES

L’utilisation de la Marketplace par l’ensemble des Vendeurs fait l’objet d’une rémunération fixée dans le contrat Vendeur entre Vente-unique.com et le Vendeur. Cette rémunération seule n’a aucune incidence sur le classement des offres des Vendeurs.

Tout Utilisateur peut effectuer des recherches de Produits sur la Marketplace. Le premier résultat affiché sera nécessairement un produit vendu par Vente-Unique.com.

Recherche par catégorie et sous-catégorie

L’Utilisateur pourra accéder aux différentes catégories de Produits à savoir :

• Canapé/ Fauteuil ;
• Salle à manger / Salon Cuisine ;
• Chambre literie / Bureau ;
• Salle de bain / Spa Sauna ;
• Jardin, Loisir / Bricolage ;
• Décoration ;
• Etc.

En cliquant sur la catégorie de son choix, l’Utilisateur pourra accéder à l’ensemble des sous-catégories correspondantes.

En cliquant sur la catégorie et sous-catégorie de son choix, l’Utilisateur pourra accéder à l’ensemble des Produits correspondants commercialisés par l’intermédiaire de la Marketplace.

Recherche par moteur de recherche

L’Utilisateur pourra utiliser le moteur de recherche pour rechercher un Produit spécifique.

Dans ce cas, les résultats correspondants à sa recherche seront présentés par défaut à l’Utilisateur selon un critère de pertinence déterminé comme suit : sont affichés en priorité les Produits présentant dans leur titre, leur description, leur Fiche Produit, le plus de liens avec les mots clés utilisés par l’Utilisateur.

Recherche par filtre

Lors de toute recherche de Produits sur la Marketplace, l’Utilisateur pourra affiner ses requêtes selon les filtres proposés dans la partie trier et notamment par :

• Prix croissant ;
• Couleur ;
• Longueur ;
• Largeur ;
• Matière ;
• Etc.

Les résultats affichés sont fonction des paramètres suivants, listés par ordre décroissant d’importance :

• Concordance des résultats avec les mots clés de recherche éventuellement saisis et les filtres choisis
• Performance commerciale des Produits (nombre de ventes réalisées par Produit et chiffre d’affaires réalisé etc.)
• Disponibilité du Produit au moment de la connexion de l’Utilisateur
• Délai de livraison des produits
• Prix du Produit (Promotions en cours ou non)
• Critère de nouveauté du produit

L’Utilisateur peut modifier l’ordre des résultats affichés en choisissant d’afficher en premier les nouveautés ou de classer les résultats du Produit le moins cher au Produit le plus cher.